Pour une application stricte de la loi contre la maltraitance canine
Maltraitance des chiens :
un fléau encore trop répandu
Chaque jour, des milliers de chiens subissent des violences, des négligences ou des méthodes d’éducation coercitives. Pourtant, malgré l’existence de lois, trop peu de cas aboutissent à de réelles sanctions. Il est urgent de garantir à tous les chiens une protection optimum contre les actes de cruauté gratuite.
Etat actuel de la loi contre la maltraitance animale
Depuis la loi du 30 novembre 2021, la France a renforcé son arsenal législatif
- Sanctions aggravées : Jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour sévices graves, actes de cruauté ou abandon (5 ans et 75 000 € en cas de mort de l’animal).
- Interdiction de la vente en animalerie : Depuis 2024, les animaleries ne peuvent plus vendre ni donner de chiens ou de chats, sauf partenariat avec une association de protection animale.
- Encadrement des ventes en ligne : Les plateformes doivent vérifier l’identification et la traçabilité des animaux, avec un système de labellisation depuis mai 2024.
- Signalement facilité : Numéro national 3677, plateforme Ma Sécurité, DDPP ou associations : plusieurs canaux existent pour signaler la maltraitance.
- Certificat d’engagement et de connaissance : Depuis 2022, tout futur adoptant doit signer ce document au moins 7 jours avant l’acquisition d’un chien.
Aujourd’hui : un cadre légal trop peu respecté
Sa mise en application demeure insuffisante, notamment dans le domaine de l’éducation canine. Le système actuel présente quatre défaillances majeures, compromettant son équité et son efficacité :
- Contrôles insuffisants et peu d’enquêtes sur le terrain suite aux signalements.
- Procédures judiciaires longues et complexes, laissant les chiens exposés à la maltraitance.
- Sanctions rarement appliquées dans toute leur sévérité.
- Manque de moyens pour les autorités et les associations de protection animale.
Notre proposition pour faire appliquer la loi
Renforcer les contrôles et les sanctions
- Multiplier les inspections inopinées, notamment dans les élevages, les pensions, les clubs de dressage et chez les particuliers signalés.
- Permettre le retrait immédiat du chien en cas de maltraitance avérée, pour le mettre hors de danger.
- Appliquer systématiquement les peines prévues, y compris l’interdiction définitive de détenir un chien (ou tout autre animal).
Améliorer la prévention et la sensibilisation
- Former les forces de l’ordre et les vétérinaires à détecter et traiter la maltraitance.
- Informer le public sur les signes de maltraitance et les démarches pour signaler un cas.
- Créer un fichier national des personnes interdites de détention d’animaux.
Nos objectifs
Focus : la maltraitance dans les clubs de dressage
Certains clubs et éducateurs canins recourent malgré tout à des méthodes violentes : colliers étrangleurs, colliers électriques, punitions physiques, isolement forcé.
Des conséquences psychologiques et comportementales graves
Ces pratiques provoquent une souffrance intense chez le chien, engendrant peur, agressivité, troubles anxieux ou comportements destructeurs. Ces troubles sont l’une des premières causes d’abandon en refuge et participent à la stigmatisation du chien dans la société.
Nos solutions concrètes pour y mettre fin
- Interdire l’usage des outils coercitifs (colliers étrangleurs, électriques, torcatus, etc.).
- Contrôler et certifier les clubs et éducateurs canins, en exigeant un agrément basé sur des méthodes respectueuses et positives.
- Sanctionner fermement tout éducateur ou club canin pratiquant la maltraitance, avec interdiction d’exercer et poursuites judiciaires.
Vers une protection renforcée et nationale
- Harmoniser les contrôles sur tout le territoire, pour garantir une égalité de traitement et éviter les « zones grises » où la loi n’est pas appliquée.
- Mettre en place un observatoire national de la maltraitance canine, pour centraliser les données et améliorer les politiques publiques.
- Faciliter le signalement des cas de maltraitance, via une plateforme nationale simple et accessible.
L’association Le Chien Mon Ami, en collaboration avec Convergence Animaux Politique, œuvre pour renforcer l’application de la loi et accompagner les victimes canines. Ensemble, nous pouvons faire évoluer les mentalités et sauver des milliers de chiens chaque année
Vous souhaitez agir contre la maltraitance envers les chiens ?
Rejoignez notre combat en adhérant à notre association ou en partageant nos actions
Foire aux questions
Tout acte de violence physique, de négligence (privation d’eau, de soins, d’abri), d’abandon, ou l’utilisation d’outils coercitifs constitue une maltraitance et est censé être puni par la loi.
Vous pouvez appeler le 3677, utiliser la plateforme Ma sécurité, contacter la DDPP ou une association de protection animale.
Elles existent mais restent malheureusement trop peu sévères ou rarement appliquées faute de preuve, et de moyens insuffisants.
Oui, depuis début juillet 2025, les colliers coercitifs (électriques, étrangleurs sans boucle d’arrêt, à pointes) sont interdits en France. Cette interdiction s’applique à la vente, à la détention et à l’utilisation de ces dispositifs pour tous les chiens, sauf exceptions très limitées (chiens de police, militaires ou douaniers).
Consultez notre annuaire d’éducateurs certifiés (lien vers la carte), qui pratiquent l’éducation canine positive et qui bannissent toute violence envers les chiens.
Vous pouvez adhérer à notre association, partager cette page, sensibiliser votre entourage ou interpeller votre maire ou votre député.
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