Nom : Le Chien Mon Ami
Forme juridique : Association loi 1901 à but non lucratif
Siège social : 44 rue de la Gare 77130 Varennes-sur-Seine
Numéro RNA : W773000067
Téléphone : 06 07 22 31 08
E-mail : contact@lechienmonami.fr
Responsable de publication : Dr Vétérinaire Isabelle Vieira, Présidente de l’association

Les présentes CGA définissent les droits et obligations réciproques entre l’association Le Chien Mon Ami et toute personne souhaitant devenir membre.
Elles concernent exclusivement l’adhésion à l’association et les modalités de paiement de la cotisation éventuelle.
Elles ne s’appliquent pas à une vente de biens ou de services commerciaux.

• L’adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale partageant les valeurs et objectifs de l’association.
• L’adhésion suppose l’acceptation sans réserve des statuts, de la charte et, le cas échéant, du règlement intérieur.
• La demande d’adhésion se fait ligne via https://lcma.assoconnect.com/ et doit être accompagnée du paiement de la cotisation.
• L’association se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion pour motif grave, conformément à ses statuts.

• Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 25 € pour une adhésion Etudiant et à 35 € pour une adhésion Standard.
• Modes de paiement acceptés : CB et virement.
• L’adhésion est valable pour la période du 01/01 au 31/12.
• Le renouvellement s’effectue par paiement de la cotisation avant échéance.

Le nouvel adhérent dispose d’un délai légal de 14 jours à compter du paiement pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
La demande doit être adressée par e-mail à contact@lechienmonami.fr
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant réception de la demande.

Les informations personnelles collectées via le formulaire d’adhésion sont utilisées uniquement pour :

• Gérer les adhésions et cotisations.
• Envoyer des informations liées aux activités de l’association.
• Établir les reçus fiscaux (le cas échéant).

Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans votre accord.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion administrative et légale de l’association.

Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de vos données en contactant :
Dr Vétérinaire Isabelle Vieira
44 rue de la Gare 77130 Varennes-sur-Seine
contact@lechienmonami.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

En cas de litige et sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’association.
Le droit applicable est le droit français.

En réglant sa cotisation et en validant son inscription, l’adhérent reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Adhésion, ainsi que les statuts, la charte et le règlement intérieur de l’association.