1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lechienmonami.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire et éditeur du site :
Association Le Chien Mon Ami
Siège social : 44 rue de la Gare 77130 Varennes-sur-Seine
E-mail : contact@lechienmonami.fr
Téléphone : 06 07 22 31 08
Responsable de publication : Dr Vétérinaire Isabelle Vieira, Présidente de l’association
Numéro RNA : W773000067
Délégué à la protection des données : Dr Vétérinaire Isabelle Vieira – contact@lechienmonami.fr
Hébergeur du site :
Hostinger – Švitrigailos str. 34 – 03230 Vilnius – Lituanie
Tél. : +370 645 03378 – www.hostinger.com
Webmaster :
Ketip & Nicolas Caux
Délégué à la protection des données (DPO) :
Dr Vétérinaire Isabelle Vieira – contact@lechienmonami.fr
2. Objet du site
Le site www.lechienmonami.fr a pour vocation de présenter :
- Les activités, missions et évènements de l’association Le Chien Mon Ami,
- Les modalités d’adhésion et de soutien à l’association,
- Des informations et articles sur la relation homme-chien et la protection animale.
3. Propriété intellectuelle
L’association Le Chien Mon Ami est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage (via I-Stock et Pexels) sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation de tout ou partie du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
L’association collecte et traite des données personnelles uniquement pour :
- La gestion des adhésions et cotisations.
- Le suivi des dons et reçus fiscaux.
- La communication auprès des adhérents et sympathisants (newsletter, événements).
- Les réponses aux demandes envoyées via le formulaire de contact du site.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement.
Droits des personnes :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
Association Le Chien Mon Ami – DPO
44 rue de la Gare – 77130 Varennes-sur-Seine
ou par e-mail : contact@lechienmonami.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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7. Droit applicable et juridiction compétente
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En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Fontainebleau.