Dessaisir les maires des décisions d’euthanasie

Protéger les chiens des décisions infondées

Chaque année en France, des centaines de chiens ayant mordu sont euthanasiés sur décision municipale, souvent sans véritable expertise comportementale. Nous militons pour une réforme profonde de ce pouvoir arbitraire et injuste détenu par les maires.

Pourquoi réformer l’euthanasie des chiens mordeurs ?

Lorsqu’un chien est impliqué dans un accident par morsure, le maire de la commune peut, par arrêté municipal, ordonner son euthanasie sans avoir consulté au préalable d’experts en comportement animal.

Cette réalité, trop peu connue du grand public, soulève de graves questions éthiques, juridiques et pratiques.

Chien regardant vers l'horizon en pleine nature

Aujourd’hui : un système injuste

Le système actuel présente trois défaillances majeures, compromettant la justice et l’efficacité :

Une absence d’expertise : Une grande majorité des maires en France n’a pas de formations ou de compétences spécifiques en comportement canin. Des décisions injustes et disproportionnées peuvent être prises par méconnaissance du sujet (euthanasie préventive).
Une pression politique et administrative : Sous la pression de leurs administrés ou par crainte de représailles, certains élus préfèrent ordonner une euthanasie du chien qui a mordu plutôt que d’analyser objectivement sa dangerosité.
Des effets négatifs sur les déclarations de morsures : Par peur d’une euthanasie immédiate, de nombreux propriétaires hésitent à signaler une morsure, faussant ainsi les statistiques et empêchant tout politique de prévention efficace.

Notre proposition : une évaluation collégiale obligatoire

Un comité pluridisciplinaire pour chaque cas

L’euthanasie d’un chien est une décision lourde de conséquences, qui ne devrait pas reposer uniquement sur décision du maire. Nous proposons une approche pluridisciplinaire, fondée sur les avis complémentaires d’experts qualifiés.

Ce comité d’évaluation réunirait :

Un vétérinaire comportementaliste.
Un éducateur comportementaliste canin certifié.
Un représentant des forces de l’ordre.
Un magistrat ou représentant de la préfecture.

Les bénéfices d’une telle réforme

Instaurer une décision collégiale dans les cas d’euthanasie de chiens mordeurs permettrait d’apporter à la fois plus de justice, de transparence et d’efficacité.

Bénéfices éthiques : cette approche garantit une analyse de chaque situation effectuée avec recul, compétence et impartialité, tenant compte à la fois du bien-être animal, de la sécurité publique et des droits des propriétaires du chien.

Bénéfices pratiques : la diversité des expertises mobilisées permet d’évaluer objectivement le comportement du chien et les circonstances de la morsure. Cela réduit considérablement le nombre d’euthanasies injustifiées et améliore la prévention des récidives en cas de maintien du chien dans sa famille.

Notre objectif

Assurer une évaluation comportementale rigoureuse à chaque chien mordeur.
Analyser les circonstances de l’accident par morsure.
Privilégier les solutions alternatives à l’euthanasie.
Eviter les décisions injustifiées et arbitraires.
Restaurer la confiance entre propriétaires de chiens, élus et institutions.

L’euthanasie du chien mordeur ne doit être envisagée qu’en dernier recours, lorsque toutes ces mesures ont échoué ou si le danger reste majeur et avéré.

Je soutiens la réforme

Les alternatives possibles avant toute euthanasie

Avant de condamner un chien à mort, plusieurs solutions existent :

Formation obligatoire du propriétaire du chien mordeur.
Rééducation comportementale par un professionnel.
Port de la muselière dans l’espace public.
Isolement temporaire ou placement contrôlé.
Suivi vétérinaire renforcé.

Un cadre légal à renforcer

Pour garantir l’équité et la sécurité de tous, nous proposons :

Formation et évaluation

Une meilleure formation des élus et agents municipaux à la gestion des chiens dangereux.
L’obligation d’une évaluation comportementale du chien mordeur (lien vers page dédiée) avant toute décision irréversible.

Processus
décisionnel

La mise en place d’une décision collégiale systématique (lien vers page dédiée) pour chaque cas d’euthanasie potentielle.
Un accompagnement renforcé des maires par les services vétérinaires départementaux ou la création de référents spécialisés.

Harmonisation nationale

Une uniformisation des pratiques pour éviter les disparités territoriales.
La création d’un référentiel national d’évaluation comportementale des chiens ayant mordu.

Système de
déclaration et suivi

L’instauration d’un système de déclaration obligatoire des morsures (lien vers page dédiée) sur un site dédié sécurisé.
La création d’un observatoire national des morsures pour un suivi statistique fiable.
La mise en en place d’une surveillance régulière des chiens jugés dangereux, en dehors des institutions municipales.
La création d’un référentiel national d’évaluation comportementale.

Ajoutez votre voix à la nôtre !

Chaque chien mérite une évaluation juste, chaque maire doit être accompagné.
Ensemble, changeons la loi et protégeons nos amis les chiens

Adhérer maintenant

Foire aux questions

Que faire si mon chien a mordu quelqu’un ?

Contactez immédiatement un vétérinaire et informez la mairie de votre commune. Demandez une évaluation comportementale indépendante pour garantir une analyse objective de la situation.

Suis-je obligé de signaler une morsure ?

Oui, la loi impose de déclarer toute morsure à la mairie. Cette démarche permet d’assurer le suivi sanitaire de la victime et du chien, tout en évitant des décisions hâtives.

Que risque un propriétaire qui ne déclare pas une morsure ?

Le non-respect de l’obligation de déclaration peut entraîner des sanctions administratives ou pénales. De plus, cela complique la prise en charge du chien et la protection des victimes.

Quelles sont les alternatives à l’euthanasie d’un chien mordeur ?

Les alternatives incluent la formation obligatoire du propriétaire, la rééducation comportementale du chien, le port de la muselière, l’isolement temporaire, le placement contrôlé et le suivi vétérinaire renforcé.

Qu’est-ce qu’une évaluation comportementale ?

Il s’agit d’un examen réalisé par un vétérinaire comportementaliste, qui évalue la dangerosité réelle du chien, analyse le contexte de la morsure et à propose des mesures correctives adaptées.

L’euthanasie est-elle automatique après une morsure ?

Non, l’euthanasie n’est pas systématique. Elle ne doit être envisagée qu’en dernier recours, après une évaluation comportementale rigoureuse et l’étude de toutes les alternatives.